Moins de 18 ans en Espagne : une image intime de vous circule
Si vous avez moins de 18 ans et que des photos, vidéos ou audios intimes ou violents de vous sont publiés sans votre accord, ce n’est pas votre faute et de l’aide existe. En Espagne, l’autorité de protection des données (AEPD) a un formulaire spécial pour les mineurs afin de demander leur retrait.
Attention : Si quelqu’un vous menace ou vous demande d’autres photos, ne lui envoyez plus rien : gardez les messages et parlez-en tout de suite à un adulte de confiance et à la police.
Pour qui
Les jeunes de 14 à 17 ans qui sont espagnols ou se trouvent en Espagne, quand des contenus sexuels ou violents sont publiés sur internet sans autorisation, qu’ils les concernent eux-mêmes ou une autre personne. Pour les moins de 14 ans, l’AEPD demande que ce soit le père, la mère ou le tuteur qui fasse la démarche.
Délai
L’AEPD traite ce canal comme une voie urgente, mais ne publie pas de délai de réponse fixe.
Coût
Gratuit.
Base légale
En Espagne, l’article 197.7 du Code pénal punit la diffusion sans autorisation d’images intimes, avec une peine aggravée quand la victime est mineure. L’article 52 de la loi organique 8/2021 (LOPIVI) oblige l’AEPD à assurer un canal accessible et sûr pour signaler les contenus illicites en ligne.
Les étapes
- Parlez-en dès que possible à un adulte de confiance (parent, tuteur, enseignant, personne référente de votre établissement). Vous n’avez pas à gérer cela seul(e).
- Ne retransférez pas l’image et ne la montrez à personne, même pour demander de l’aide ou prouver quelque chose. Notez seulement où elle est publiée (l’adresse web ou le profil).
- Utilisez le Canal prioritaire pour les mineurs de l’AEPD (14-17 ans) : il suffit d’indiquer où le contenu est publié et une adresse e-mail pour vous répondre ; aucun certificat numérique n’est demandé.
- Prévenez la police (Policía Nacional, Guardia Civil ou police régionale), de préférence avec un adulte de confiance. En cas de danger, appelez le 112.
- Si vous avez des questions, vous pouvez écrire au Canal Joven de l’AEPD (canaljoven@aepd.es ou WhatsApp au 616 172 204) ou appeler le 017, la ligne d’aide gratuite et confidentielle d’INCIBE.
- Si l’image a été prise quand vous aviez moins de 18 ans et qu’elle est sur votre appareil, le service Take It Down (NCMEC) peut aider à freiner sa diffusion sur certaines plateformes, sans envoyer l’image.
À préparer
- Où le contenu est publié : l’adresse web (URL), ou le nom du réseau social et du profil
- Une adresse e-mail où l’on peut vous répondre
- Si vous le souhaitez : votre nom, votre DNI (carte d’identité) et un numéro de téléphone (ce n’est pas obligatoire)
- Joindre l’image n’est pas nécessaire : le plus important, c’est l’endroit où elle est publiée
Liens officiels
- Formulaire du Canal prioritaire pour les 14-17 ans (AEPD, en espagnol)
- Canal Joven de l’AEPD : contact et aide (en espagnol)
- 017 : ligne d’aide gratuite et confidentielle d’INCIBE (en espagnol)
- Take It Down (NCMEC), version espagnole
Les limites, à connaître
- Si vous avez moins de 14 ans, c’est votre père, votre mère ou votre tuteur qui doit faire la démarche auprès de l’AEPD.
- L’AEPD ne peut pas aider par ce canal si les images circulent seulement par WhatsApp, Telegram ou d’autres messages privés : dans ce cas, prévenez la police.
- Ce canal est réservé aux personnes espagnoles ou qui se trouvent en Espagne.
- Le retrait sur un site ne supprime pas les copies publiées ailleurs.
Ces informations vous aident à exercer vos droits. Elles ne remplacent pas l’avis d’un avocat.